Après plus d’un an de retard, le principe du pollueur-payeur s’applique enfin aux rejets de PFAS dans l’eau. Depuis le 1er septembre 2026, les industriels qui déversent ces « polluants éternels » doivent payer une redevance — une mesure emblématique de notre actualité écologie et climat, mais dont l’ampleur reste, chiffres à l’appui, très en deçà du problème.
Qu’est-ce que les PFAS et pourquoi cette redevance ?
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances chimiques utilisées depuis des décennies dans l’industrie — emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs. Surnommées « polluants éternels » car elles ne se dégradent quasiment pas dans l’environnement, elles sont aujourd’hui détectées dans l’eau du robinet d’une large partie du territoire français. Plusieurs études scientifiques les associent à des risques pour la santé humaine, un sujet qui recoupe notre rubrique santé et médecine.
La loi n° 2025-188, votée en février 2025 pour protéger la population des effets nocifs des PFAS, prévoyait déjà ce principe. Il aura fallu attendre le décret d’application, publié après plus d’un an de retard, pour qu’il entre réellement en vigueur ce 1er septembre 2026.
100 euros pour 100 grammes rejetés
Concrètement, plus de 200 entreprises industrielles qui rejettent des PFAS dans les eaux doivent désormais s’acquitter d’une redevance de 100 euros pour 100 grammes de substances déversées. Une réduction est prévue pour les sites qui installent des systèmes de traitement des eaux limitant ces rejets à la source — une manière d’inciter les industriels à investir plutôt qu’à simplement payer.
Cette approche s’inscrit dans une tendance plus large de responsabilisation des acteurs économiques face à leur impact environnemental, un sujet que plusieurs secteurs industriels doivent désormais intégrer à leur modèle économique.
Un rendement dérisoire face au coût réel de la pollution
Le montant collecté s’annonce toutefois très limité. Les estimations les plus optimistes tablent sur 10 millions d’euros de recettes en 2026, quand l’Inspection générale des affaires sociales évoque plutôt 5 millions d’euros par an. Un chiffre à mettre en regard des 2 milliards d’euros annuels jugés nécessaires par l’Inspection générale des finances pour dépolluer les réseaux d’eau potable contaminés.
Autrement dit, la redevance pollueur-payeur ne financera, au mieux, qu’une fraction infime de la dépollution réellement nécessaire. Un décalage qui rappelle celui déjà observé sur d’autres enjeux liés à la dégradation de l’environnement en France, où les moyens engagés peinent souvent à suivre l’ampleur des constats.
Ce qu’il faut retenir
- Entrée en vigueur : 1er septembre 2026, après plus d’un an de retard réglementaire.
- Redevance : 100 € pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau.
- Plus de 200 entreprises industrielles concernées en France.
- Réduction possible en cas d’installation de systèmes de traitement des eaux.
- Recettes attendues : 5 à 10 millions d’euros par an, contre 2 milliards jugés nécessaires pour dépolluer.
Sur le terrain, les effets concrets de cette redevance se mesureront surtout dans la qualité de l’eau distribuée, un sujet suivi de près y compris pour ses conséquences sur les écosystèmes déjà fragilisés par d’autres formes de pollution.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un PFAS ?
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont des composés chimiques industriels très résistants, utilisés notamment dans les emballages, les textiles et les mousses anti-incendie. Ils se dégradent extrêmement lentement dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
Qui doit payer la nouvelle redevance ?
Les entreprises industrielles dont les sites rejettent des PFAS dans les eaux, soit plus de 200 établissements en France selon les autorités. Le montant dû dépend directement du volume de substances rejetées.
Cette redevance va-t-elle suffire à dépolluer l’eau potable ?
Non, très loin de là. Les recettes attendues (5 à 10 millions d’euros par an) restent très inférieures aux 2 milliards d’euros annuels jugés nécessaires par l’Inspection générale des finances pour traiter les réseaux d’eau contaminés.
Sources
France Info — Banque des Territoires — Juriguide
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
