Les titres-restaurant pourront continuer à financer les courses alimentaires en supermarché : l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 12 octobre 2026, un texte qui transforme en règle durable ce qui n’était jusqu’ici qu’une tolérance exceptionnelle. Une bonne nouvelle pour les quelque 6 millions de salariés qui utilisent chaque mois ce dispositif né en 1967.
Ce que le texte change concrètement
Depuis 2022, en pleine poussée inflationniste, les salariés pouvaient exceptionnellement régler leurs courses alimentaires en grande surface avec leurs titres-restaurant, et non plus seulement au restaurant ou chez un traiteur. Cette tolérance, prolongée deux fois, devait s’éteindre au 31 décembre 2026. Le nouveau texte la reconduit d’abord jusqu’à fin 2027, avant de la rendre définitive à partir de 2028. Parmi les points votés :
- Un plafond maintenu à 25 euros par jour, sans distinction entre restaurant et supermarché, malgré les demandes de certains restaurateurs d’un plafond réduit pour les courses ;
- L’usage désormais autorisé le dimanche et les jours fériés, pour s’aligner sur les horaires réels des grandes surfaces ;
- Des exceptions précisées par décret : alcool, confiseries, aliments pour bébé et nourriture pour animaux resteront exclus des achats réglés en titres-restaurant.
Une mesure née de l’inflation, devenue permanente
Le dispositif des titres-restaurant, créé en 1967 pour les salariés sans cantine d’entreprise, reposait historiquement sur une règle stricte : paiement de repas uniquement. L’autorisation d’acheter des produits alimentaires non transformés comme les pâtes, le riz ou la farine en supermarché n’était qu’une dérogation temporaire, votée en urgence pour soutenir le pouvoir d’achat pendant la flambée des prix. En la pérennisant, les députés mettent fin à une incertitude annuelle qui obligeait à revoter la mesure chaque fin d’année.
Dématérialisation et encadrement des commissions
Le texte prévoit aussi la fin des titres-restaurant papier au 1er janvier 2028, au profit d’une dématérialisation complète via carte ou application. Autre nouveauté réclamée depuis des années par les commerçants : un encadrement renforcé des commissions prélevées par les émetteurs de titres (Edenred, Up, Sodexo…) sur chaque transaction, jugées trop élevées par les fédérations de restaurateurs et de commerçants indépendants.
Quelles conséquences pour les salariés et les commerces ?
Pour les salariés, la mesure sécurise un avantage apprécié parmi les dispositifs proposés par l'employeur, à l’heure où le budget consacré aux achats du quotidien reste sous tension. Du côté des commerces, la généralisation de la dématérialisation s’ajoute à une série d’obligations administratives déjà en cours, comme la facturation électronique devenue progressivement obligatoire pour les entreprises. Les fédérations de restaurateurs, elles, continuent de dénoncer un plafond unique qu’elles jugent défavorable face aux supermarchés.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Les modalités précises des exceptions (alcool, confiseries, aliments pour bébé, nourriture animale) seront fixées par décret d’application.
Questions fréquentes
Le plafond de 25 euros par jour pour les titres-restaurant a-t-il changé ?
Non, les députés ont maintenu le plafond existant à 25 euros par jour, qu’il soit utilisé au restaurant ou en supermarché, malgré les demandes d’un plafond réduit pour les achats alimentaires en grande surface.
À partir de quand les titres-restaurant papier disparaîtront-ils ?
Le texte voté prévoit une dématérialisation complète au 1er janvier 2028 : les titres-restaurant ne seront plus disponibles qu’en version carte ou application à partir de cette date.
Cette mesure est-elle définitivement adoptée ?
Pas encore. Le texte a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement applicable.
Sources
Assemblée nationale — texte de la proposition de loi
RSE Magazine — L’Assemblée pérennise les titres-restaurant pour les courses
SocialMag News — Titres-restaurant : l’utilisation en supermarché devient permanente
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
