Demander à ChatGPT de rédiger son recours contre une administration semble pratique. Mais devant les tribunaux administratifs, ce réflexe se retourne de plus en plus souvent contre les justiciables. Entre 2023 et aujourd’hui, le nombre de requêtes a bondi de 257 000 à près de 370 000 par an, et les magistrats pointent du doigt une vague de recours rédigés par intelligence artificielle, truffés d’erreurs qui les font rejeter sans même être examinés sur le fond.
Un afflux de requêtes « signées » ChatGPT
Dans les greffes des tribunaux administratifs, les agents apprennent à repérer les textes générés par IA : mise en forme trop lisse, formulations identiques d’un dossier à l’autre, et parfois des bévues révélatrices. À Lille, la greffière estime qu’environ une requête sur dix porte désormais la marque d’un outil comme ChatGPT. Certains documents contiennent même des phrases qui n’auraient jamais dû être copiées, comme des instructions laissées par l’IA à l’attention de l’utilisateur ou des délais de recours erronés, l’outil ayant par exemple indiqué deux mois pour contester un refus de marché public alors que le délai légal n’est que de 11 jours.
Des recours rejetés sans audience, et parfois sanctionnés
Face à des requêtes mal adaptées au dossier personnel du demandeur, les juges administratifs rejettent désormais ces textes par ordonnance, sans débat ni audience. Les sujets concernés touchent au quotidien de nombreux Français : RSA, impôts, titres de séjour ou permis de construire. Certains requérants vont plus loin et se voient condamnés pour recours abusif : le tribunal administratif de Rennes a ainsi infligé une amende de 500 euros à un justiciable en août dernier. Une sanction qui reste rare, mais qui illustre la fermeté grandissante des juridictions face à l’usage incontrôlé de l’IA, un sujet qui rejoint les débats plus larges sur le droit numérique face à l’intelligence artificielle générative.
Le Conseil d’État riposte… avec l’IA
Pour absorber cette vague, qui pourrait selon son vice-président faire passer le volume annuel de requêtes de 250 000 à 500 000 en quelques années, le Conseil d’État a débloqué six millions d’euros afin de développer ses propres outils d’intelligence artificielle à destination des magistrats. L’objectif affiché : aider les juges à traiter jusqu’à un demi-million de requêtes supplémentaires dans les deux à trois prochaines années, sans renoncer à la qualité de l’examen de chaque dossier. Cette montée en puissance des procédures administratives rappelle d’autres bouleversements récents décidés par le juge administratif, comme la suspension d’un couvre-feu pour mineurs par le Conseil d’État.
Ce qu’il faut retenir avant de saisir un tribunal avec une IA
Utiliser un assistant pour s’informer sur ses droits reste utile, mais recopier tel quel un texte généré expose à un rejet immédiat, voire à une sanction. Les avocats spécialisés recommandent de toujours vérifier les délais de recours, d’adapter chaque argument à sa situation réelle et de ne jamais transmettre un document qui comporte encore des traces de dialogue avec l’outil. Cette vigilance rejoint celle déjà exigée pour d’autres démarches administratives, comme les nouvelles règles encadrant le démarchage téléphonique, où la précision des démarches compte tout autant que la bonne foi du demandeur.
Questions fréquentes
Pourquoi les tribunaux administratifs rejettent-ils les recours rédigés par IA ?
Les juges constatent que ces textes sont souvent mal adaptés au dossier personnel du requérant, avec des erreurs de délais ou des formulations génériques. Ils sont alors rejetés par ordonnance, sans audience, pour défaut de fondement sérieux.
Peut-on être sanctionné pour avoir utilisé l’IA dans un recours ?
Le juge ne condamne pas l’usage de l’outil en lui-même, mais les conséquences d’un usage non maîtrisé. Le tribunal administratif de Rennes a par exemple infligé une amende de 500 euros pour recours abusif après un recours manifestement généré par IA et dépourvu de fondement.
Comment le Conseil d’État compte-t-il gérer cette hausse des recours ?
Il a débloqué six millions d’euros pour développer ses propres outils d’intelligence artificielle destinés aux magistrats, afin d’aider à traiter l’afflux de requêtes sans dégrader la qualité de l’examen des dossiers.
Sources
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
