Un simple geste au comptoir de la pharmacie peut désormais changer le montant qui sort de votre poche. Depuis le 1er septembre, le dispositif tiers payant contre génériques — jusqu’ici réservé aux médicaments génériques classiques — s’étend aux médicaments biosimilaires et hybrides. Concrètement, si vous refusez la substitution proposée par votre pharmacien, vous risquez de devoir avancer l’intégralité du prix.
Ce qui change concrètement
Jusqu’à présent, seuls les médicaments génériques classiques étaient concernés par cette règle du « tiers payant contre générique » : accepter la version générique proposée par le pharmacien permettait de ne rien avancer, tandis qu’un refus obligeait à payer sur place puis à se faire rembourser. Cette même logique s’applique désormais aux biosimilaires (copies de médicaments issus de biotechnologies, comme certains traitements de l’insuline ou de maladies inflammatoires) et aux médicaments hybrides, dès lors qu’ils sont jugés substituables.
- Le patient qui refuse la substitution perd le bénéfice du tiers payant sur ce médicament et doit avancer les frais ;
- Le remboursement se fait alors sur la base du prix du biosimilaire ou de l’hybride le plus cher du groupe de substitution, et non du médicament d’origine ;
- Le pharmacien a désormais l’obligation d’informer le patient du reste à charge possible avant la délivrance.
Deux cas où le tiers payant reste garanti
La règle prévoit deux exceptions qui protègent le patient. D’une part, si le médecin a inscrit la mention « non substituable » sur l’ordonnance, de façon justifiée et conforme aux critères autorisés. D’autre part, si le médicament d’origine coûte lui-même moins cher, ou autant, que le biosimilaire ou l’hybride proposé — auquel cas il n’y a tout simplement aucune raison de changer.
Pourquoi cette mesure maintenant
Cette extension s’inscrit dans un mouvement plus large de maîtrise des dépenses de santé engagé cette année : elle vient s’ajouter à d’autres ajustements déjà entrés en vigueur, comme les baisses de remboursements de la Sécurité sociale sur certains soins. Les biosimilaires coûtent en moyenne 20 à 40 % moins cher que le médicament biologique de référence, un écart que l’Assurance maladie cherche à généraliser pour limiter la hausse des dépenses, sans toucher au principe du plafond des franchises médicales, sur lequel le gouvernement avait finalement reculé.
Ce que ça change pour vous, en pratique
Si votre traitement habituel fait partie des molécules concernées, la meilleure façon d’éviter la mauvaise surprise reste d’en parler à votre médecin traitant avant le renouvellement de l’ordonnance : lui seul peut juger si une mention « non substituable » se justifie médicalement. À l’inverse, pour la plupart des patients, accepter la substitution ne change rien à l’efficacité du traitement — les biosimilaires et hybrides sont soumis aux mêmes exigences de sécurité que le médicament de référence avant leur mise sur le marché. Comme pour les évolutions récentes de la réglementation du médicament, mieux vaut connaître la règle avant de se retrouver au comptoir. Retrouvez d’autres décryptages pratiques dans la rubrique Santé et Médecine, ou côté budget du foyer dans Consommation – Shopping.
Questions fréquentes
Le tiers payant disparaît-il pour tous les médicaments ?
Non, seuls les médicaments biosimilaires et hybrides jugés substituables sont concernés lorsque le patient refuse la substitution proposée. Pour tous les autres médicaments, les règles habituelles de remboursement s’appliquent.
Qui décide si un médicament est substituable ?
C’est l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui établit les groupes de substitution biosimilaires et hybrides, sur la base desquels le pharmacien peut proposer une alternative.
Que faire si mon médecin refuse de mettre « non substituable » ?
Si le médecin estime que la mention n’est pas médicalement justifiée, le patient peut accepter la substitution sans risque pour sa santé, ou choisir d’avancer les frais pour conserver le médicament d’origine, avec un remboursement calculé sur la base du prix du biosimilaire de référence.
Sources
Service-public.gouv.fr — nouvelles règles de remboursement ·
Ameli.fr — dispositif tiers payant contre génériques ·
Le Moniteur des Pharmacies
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
