Les dépassements d’honoraires chez les spécialistes pourraient devenir la norme plutôt que l’exception. Dans un rapport présenté début septembre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) prévient que si rien ne change, 90 % des spécialistes exerceront en secteur 2 — et pratiqueront donc des dépassements — d’ici 2040, contre un peu plus d’un sur deux aujourd’hui. Voici ce que cela signifie concrètement, et ce que propose le Haut Conseil pour infléchir la tendance.
Une projection, pas une certitude
Le chiffre de 90 % est une projection à horizon 2040 établie par le HCAAM « si rien ne change » dans les tendances actuelles d’installation des jeunes médecins — ce n’est donc pas une mesure déjà actée. Le président du Haut Conseil, Yann-Gaël Amghar, précise que le montant total des dépassements pourrait dépasser 10 milliards d’euros en 2040, contre 4,7 milliards d’euros en 2025 selon les données citées dans le rapport. Une hausse qui, selon le HCAAM, justifie d’agir dès maintenant plutôt que de laisser filer la tendance.
Comment fonctionnent les dépassements aujourd’hui
Concrètement, un médecin conventionné en secteur 1 (ou en secteur 2 avec l’option OPTAM) applique le tarif fixé par la Sécurité sociale, soit 30 € pour une consultation de généraliste. Un praticien en secteur 2 hors OPTAM peut fixer ses honoraires « avec tact et mesure », sans plafond réglementaire strict. D’après les données de la DREES, les dépassements constatés atteignent en moyenne près de 56 % au-dessus du tarif conventionnel pour les spécialités chirurgicales, contre environ 30 % pour les généralistes installés en secteur 2.
Ce reste à charge n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie obligatoire : seule la complémentaire santé peut le couvrir, partiellement ou en totalité, selon les garanties souscrites dans le contrat. Notre comparatif entre la Mutuelle Verte et le contrat Pacifica du Crédit Agricole détaille justement comment ces niveaux de prise en charge varient d’un contrat à l’autre.
Les pistes de réforme à l’étude
Le HCAAM a instruit trois scénarios de réforme : une interdiction des dépassements pour les patients aux ressources limitées, un plafonnement progressif selon le niveau de dépassement pratiqué, et une révision plus large de la structure tarifaire entre secteur 1 et secteur 2. Chaque scénario a été évalué selon son impact sur les patients, les praticiens et les comptes de l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire.
Une mesure allant dans une autre direction — une surcotisation appliquée aux dépassements d’honoraires des médecins libéraux — avait été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, avant d’être supprimée par les députés lors des débats. Le sujet reste donc ouvert, dans un contexte où le gouvernement met par ailleurs en avant le nouveau réseau « France Santé », qui garantit un rendez-vous médical sous 48 heures dans les structures labellisées.
| Secteur | Tarif | Remboursement Sécu | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | Tarif conventionnel fixe (30 € généraliste) | Base légale | Ticket modérateur uniquement |
| Secteur 2 avec OPTAM | Dépassements plafonnés et encadrés | Base légale + majoration | Réduit si mutuelle adaptée |
| Secteur 2 hors OPTAM | Honoraires libres (« tact et mesure ») | Base légale seulement | Dépassement à la charge du patient / mutuelle |
Pour les ménages qui voient déjà leurs remboursements reculer sur d’autres postes de soins, notre article sur la baisse des remboursements de la Sécu sur le dentaire, les médicaments et les dispositifs médicaux permet de mesurer l’effet cumulé sur le budget santé des familles.
Questions fréquentes
Le passage à 90 % de spécialistes en secteur 2 est-il déjà décidé ?
Non, il s’agit d’une projection du HCAAM à horizon 2040 si aucune réforme n’est engagée, pas d’une mesure déjà votée ou appliquée.
Ma mutuelle rembourse-t-elle automatiquement les dépassements d’honoraires ?
Non, cela dépend entièrement du niveau de garantie souscrit : certains contrats plafonnent ou excluent une partie des dépassements, d’où l’intérêt de comparer les contrats avant de les signer.
Qu’est-ce que l’option OPTAM change pour le patient ?
Un médecin ayant adhéré à l’OPTAM s’engage à limiter ses dépassements, ce qui permet en contrepartie un meilleur remboursement de la part de l’Assurance Maladie sur ses actes.
Sources
- France Info — Le HCAAM prévient sur les dépassements d’honoraires à horizon 2040
- L’Argus de l’Assurance — Les trois pistes du Haut Conseil
- Meilleurtaux — PLFSS 2026 et dépassements d’honoraires
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
