Assurance risques commerciaux

L’assurance risques commerciaux s’adresse aux entreprises souhaitant garantir leurs transactions contre le risque de non-paiement. Plusieurs formules sont disponibles selon qu’il s’agit de garantir un prêt de créances, une exportation, des impayés.

Les entreprises quelques soient leurs tailles et secteurs d’activité peuvent être fragilisées dans leur développement en cas d’impayés. Même chose lorsque la trésorerie est un peu juste et que les délais de paiement client sont longs. L’assurance risques commerciaux intervient alors ponctuellement ou à l’année pour couvrir les risques de non paiement ou les besoins en crédits temporaires de créance (affacturage). La plupart des compagnies d’assurances proposent également leurs services pour garantir les transactions à l’export.

Quels sont les risques couverts ?

Selon les besoins, l’assurance risques commerciaux protège les transactions domestiques ou à l’export contre le risque de non-paiement. La garantie propose une indemnisation des pertes subies du fait d’un non paiement de créance commerciales garanties. Les ventes peuvent être des marchandises ou des prestations de services. Généralement, un système d’abonnement annuel à tacite reconduction est mis en place par les compagnies d’assurance. L’entreprise peut ensuite choisir de faire appel à la société d’assurance ou d’affacturage de façon ponctuelle pour garantir certains de ses clients qu’elle juge délicats. Après étude du profil de l’entreprise cliente à garantir, un accord est donné par la compagnie d’assurance. Généralement, la formulation de la demande se fait par internet pour plus de simplicité avec une réponse immédiate pour les clients basés en France métropolitaine et les DOM, et une réponse différée pour les TOM, Monaco et l’export. L’indemnisation en cas de non paiement est généralement assortie d’un montant minimum de créances en dessous duquel l’assurance ne fonctionnera pas.

En cas de non paiement ou de paiement à échéance longue, la compagnie d’assurance prend le relais auprès de son assuré sous forme soit d’une indemnisation soit d’un prêt temporaire du montant de la facture émise. Selon les contrats des plafonds d’indemnisation sont mis en place. Ces plafonds sont calculés en fonction du montant de la cotisation d’abonnement elle-même basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre de clients suivis et le niveau d’encours par client.

Différents cas de figure à l’export

Pour les entreprises souhaitant vendre à l’étranger des marchandises ou des prestations de services, plusieurs cas de figures sont possibles. En effet, certaines assurances proposent uniquement la garantie des transactions dont les impayés résultent de la détérioration de la situation financière de l’acheteur. D’autres couvrent plus globalement les risques indépendants de la solvabilité de l’entreprise cliente. Ces risques que l’on globalise sous le terme de risques politiques comprennent notamment la détérioration politique du pays où est implanté l’entreprise cliente, la rébellion, la violence politique, l’inexécution de contrat suite à la rupture des accords commerciaux entre pays, le non-paiement par un débiteur souverain.

Le saviez-vous ?

Par extension, l’assurance risques politiques peut prendre en charge la protection des actifs à l’étranger (équipement et installations de fabrication). Elle garantie jusqu’à 90 % des pertes contre des risques politiques. En France, le COFACE est particulièrement sollicité pour couvrir ce genre de risques politiques des entreprises françaises à l’étranger.

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