Title : La CIDE : principes et contenu
Méta : la Convention internationale des droits de l’enfant est un instrument juridique adopté en 1989. Cet accord a pour but de promouvoir les droits des enfants.
La Convention relative aux droits de l’enfant, communément appelée en France Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un texte juridique qui garantit la protection des droits des enfants. Ce dispositif juridique prodigue une force obligatoire aux prérogatives et dispositions légales qu’elle énonce. La CIDE dispose d’un ensemble de règles complètes pour promouvoir les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de l’enfant.
Cet appareil juridique est complété par un mécanisme de contrôle. En effet, les États parties à la CIDE sont soumis à un contrôle d’application régulier. Mais pour comprendre son fonctionnement, vous devez d’abord définir ses enjeux et ses principes directeurs.
Les principes fondamentaux de la CIDE
Sachez que les États qui ont ratifié la CIDE sont les premiers responsables dans la protection des droits des enfants. En cas de litige, les particuliers comme les ONG peuvent engager la responsabilité étatique auprès du tribunal compétent, grâce au Protocole 3 pour les États qui l’ont ratifié. Une fois utilisées les voies de recours interne, les ONG peuvent recourir aussi au Comité. Si vous souhaitez vous renseigner sur les actions non gouvernementales pour la protection des droits des enfants, cliquez ici.
La Convention internationale des droits de l’enfant comporte quatre principes fondamentaux. Chaque principe est interdépendant et interconnecté pour garantir la protection de l’enfance. Ils sont :
- La non-discrimination (art.2)
- L’intérêt supérieur de l’enfant (art.3)
- La vie, la survie et le développement de l’enfant (art.6)
- Le droit de l’enfant d’être entendu (art.12 – communément connu comme la participation des enfants)
Les enjeux de la CIDE
L’assemblée générale des Nations unies a adopté la CIDE le 20 novembre 1989. Sachez que cette année correspond au 30e anniversaire de la déclaration des droits de l’enfant (1959). Le 20 novembre est célébré la journée mondiale de l’enfance. Mais quels sont donc les enjeux de la CIDE ?
Mise à part la force obligatoire de la CIDE vis-à-vis des États parties, cette convention représente également un enjeu important sur la reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits.
Le contenu de la Convention internationale des droits de l’enfant
Le texte de la CIDE comporte 54 articles subdivisés en 3 parties. La première partie (article 1 à 41) informe les États de leur engagement. La seconde partie (article 42 à 45) concerne l’application et le contrôle des dispositions. Enfin, la troisième partie (article 46 à 54) correspond à la structuration et l’organisation des États signataires.
D’une manière générale, la CIDE vise à protéger les droits des enfants dont, entre autres :
- Le droit à l’éducation
- Le droit à la santé
- La liberté d’expression
- Le droit de protection contre la discrimination
- Le droit de protection contre la guerre
- Le droit de protection contre la maltraitance
- Le droit de protection contre l’exploitation (sexuelle ou économique)
L’application et le contrôle de la CIDE
196 pays ont ratifié la CIDE. Tous les membres de l’ONU ont ratifié la convention à l’exception des États Unis qui l’ont seulement signée. Le Comité des droits de l’enfant assure le contrôle de l’application de la CIDE. Selon l’article 43, le comité est composé de 18 experts en droits de l’enfant. Il se réunit 3 fois par an à Genève pour analyser le respect des dispositions de la convention.
Le Comité des droits de l’enfant s’occupe principalement de l’examen des rapports étatiques ainsi que de l’examen des communications (communications individuelles et étatiques). Sachez que le comité ne dispose pas de pouvoir contraignant.
Les différents protocoles à la CIDE
Dans le temps, 3 protocoles à la CIDE ont permis de spécifier et approfondir certaines dispositions contenues dans cet instrument. Il s’agit de :
- Le protocole sur l’implication des enfants dans les conflits armés
- Le protocole sur la vente, la prostitution et la pornographie exhibant les enfants
- Le protocole sur l’établissement d’une procédure de présentation de communication
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