Depuis le 2 août 2026, une nouvelle obligation issue du règlement européen sur l’intelligence artificielle (l’AI Act) s’applique concrètement dans le quotidien numérique des Français : les deepfakes et contenus générés par IA doivent désormais être étiquetés. Une bascule réglementaire discrète mais qui change la manière dont les internautes vont, en théorie, distinguer le vrai du synthétique en ligne.
Ce que prévoit exactement l’article 50 de l’AI Act
L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose deux obligations distinctes. D’un côté, les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent informer l’utilisateur qu’il interagit avec une intelligence artificielle et marquer techniquement les contenus produits, via un filigrane numérique lisible par une machine. De l’autre, les déployeurs — c’est-à-dire toute entreprise ou plateforme qui diffuse ces contenus auprès du public — doivent étiqueter de façon visible les deepfakes ainsi que certains textes informatifs publiés sans relecture humaine.
La définition retenue est large : est considéré comme un deepfake tout contenu généré ou manipulé par IA qui ressemble à des personnes, lieux, objets ou événements réels, au point de pouvoir être pris pour authentique. L’exemple souvent cité par les experts est celui d’une photo réaliste d’une manifestation qui n’a jamais eu lieu, ou d’un bâtiment présenté à tort comme en flammes.
Un calendrier à deux vitesses
- Les systèmes d’IA générative déjà commercialisés avant le 2 août 2026 bénéficient d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer au marquage lisible par machine.
- Les systèmes mis sur le marché à partir du 2 août 2026 doivent, eux, être conformes sans délai supplémentaire.
- Les chatbots conversationnels entrent également dans le périmètre : toute interaction doit signaler clairement à l’utilisateur qu’il échange avec une IA.
Des sanctions qui peuvent grimper à 15 millions d’euros
Le non-respect de ces obligations expose les entreprises concernées à des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros, ou un pourcentage du chiffre d’affaires mondial pour les plus grands groupes, selon le barème progressif prévu par l’AI Act. De quoi inciter les plateformes de génération d’images, de vidéo ou de texte à revoir rapidement leurs interfaces pour intégrer un étiquetage visible.
Pourquoi cette mesure concerne tout le monde
Au-delà des grandes plateformes, la mesure touche aussi les éditeurs de sites, les agences de communication et les créateurs de contenu qui utilisent des outils d’IA générative pour illustrer leurs publications. Un visuel généré par IA utilisé sans mention explicite dans un contexte pouvant prêter à confusion peut désormais constituer une infraction, indépendamment de l’intention de tromper. La Commission européenne mise sur cette transparence renforcée pour limiter la désinformation visuelle, particulièrement sensible en période électorale ou lors d’événements d’actualité générant de fortes émotions.
Pour suivre l’actualité de la régulation numérique et ses conséquences pratiques, retrouvez nos autres articles dans Internet – Vie Numérique, Numérique – High Tech et Droit et Justice.
Questions fréquentes
Qui est concerné par l’obligation d’étiquetage des deepfakes ?
Les fournisseurs de systèmes d’IA générative (marquage technique du contenu) et les déployeurs qui diffusent ces contenus au public (étiquetage visible), qu’il s’agisse de plateformes, d’entreprises ou d’éditeurs de sites.
Un simple visuel généré par IA doit-il toujours être signalé ?
Oui dès lors qu’il représente de façon réaliste des personnes, lieux ou événements existants et pourrait être pris pour un contenu authentique ; les créations manifestement artistiques ou stylisées sortent généralement de ce périmètre strict.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas cette obligation ?
Des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros, ou un pourcentage du chiffre d’affaires mondial annuel pour les plus grandes entreprises, selon le barème de sanctions prévu par le règlement européen sur l’IA.
Sources
- Blog du Modérateur – L’étiquetage des contenus IA devient obligatoire dans l’UE
- OIA.fr – AI Act : l’étiquetage des contenus IA obligatoire depuis le 2 août 2026
- France Épargne – Deepfakes : étiquetage obligatoire dès le 2 août 2026
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
