Un trésor de 9 millions d’euros en or vient d’être mis au jour dans le mur d’une cave, en Belgique. Coins, lingots et pépites : la découverte, faite par un jeune ouvrier de 18 ans en pleins travaux de plomberie, a de quoi faire rêver. Mais derrière l’anecdote spectaculaire se cache une question bien plus terre-à-terre : à qui appartient légalement un trésor cassé et scellé depuis on ne sait combien de temps ?
Une découverte digne d’un film
Tout commence dans les caves de l’ancienne brasserie Brouwershuis, à Sint-Gillis-Dendermonde, en Flandre-Orientale. Une équipe de chantier y perce le sol pour installer de nouvelles canalisations d’évacuation lorsqu’un jeune stagiaire tombe sur un coffre dissimulé à l’intérieur d’un mur. À l’intérieur : des pièces, des lingots numérotés et des pépites d’or, pour une valeur estimée à plus de 9 millions d’euros. Les ouvriers, pensant d’abord à de simples pièces d’un euro, réalisent rapidement l’ampleur de la trouvaille et préviennent leur client, puis la police.
Le bâtiment appartient aujourd’hui à CAW Oost-Vlaanderen, une association belge d’aide sociale. Le butin a depuis été transféré vers un site spécialisé à Bruxelles, le temps que les autorités déterminent son origine exacte.
À qui appartient cet or ?
C’est là que l’histoire devient juridique. Le parquet belge doit désormais établir la provenance du magot avant de statuer sur sa propriété légale : la direction de l’association qui occupe les lieux n’exclut pas qu’il provienne de pratiques douteuses, sans pouvoir l’affirmer à ce stade. L’organisation espère de son côté pouvoir récupérer les fonds pour financer ses actions d’aide aux personnes sans-abri, mais rien n’est encore tranché : l’enquête devra remonter le fil de plusieurs décennies avant de désigner un ou des ayants droit.
Et si cela arrivait chez vous ? Ce que dit la loi française
Le cas belge intrigue, mais la question se pose aussi de ce côté-ci de la frontière : que se passerait-il si un tel trésor était découvert dans une maison en France ? La réponse tient en un article, le 716 du Code civil, qui définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Le hasard est ici le mot-clé : une recherche organisée ou volontaire ne rentre pas dans ce régime juridique.
Deux cas de figure sont prévus par la loi :
- Le trésor est trouvé sur son propre terrain : il appartient en totalité à celui qui le découvre
- Le trésor est trouvé sur le terrain d’autrui, par exemple lors de travaux : il est alors partagé pour moitié entre l’inventeur et le propriétaire du terrain
Exception notable : les objets à caractère archéologique ou historique classés patrimoine national échappent à ce partage et doivent être confiés aux autorités compétentes, en dehors de toute logique de partage financier entre particuliers.
Une découverte qui n’a rien d’isolé
Des cas similaires refont régulièrement surface un peu partout dans le monde : planchers, cheminées ou double-fonds de meubles anciens continuent de livrer des pièces d’or ou d’argent oubliées depuis des générations. Ce nouvel épisode belge rappelle surtout une réalité simple : avant toute démolition ou rénovation, mieux vaut parfois inspecter les vieux murs d’un bâtiment ancien avec un peu plus d’attention.
Questions fréquentes
Qui a trouvé le trésor en Belgique ?
C’est un jeune ouvrier de 18 ans, en poste sur un chantier de plomberie dans les anciennes caves de la brasserie Brouwershuis à Sint-Gillis-Dendermonde, qui a découvert le coffre rempli d’or dissimulé dans un mur.
Le trésor appartient-il automatiquement à celui qui le trouve ?
Pas nécessairement. En Belgique comme en France, la propriété d’un trésor dépend de l’endroit où il est découvert et doit parfois être établie par une enquête, notamment lorsque son origine reste incertaine.
Que dit la loi française sur un trésor trouvé chez un particulier ?
L’article 716 du Code civil prévoit qu’un trésor découvert par hasard sur son propre terrain revient entièrement à son inventeur, tandis qu’un trésor trouvé sur le terrain d’autrui est partagé pour moitié entre le découvreur et le propriétaire du terrain.
Sources
RTBF – Un trésor de 9 millions d’euros en or découvert dans un mur à Dendermonde
Orange Actu – Belgique : un coffre rempli d’or estimé à 9 millions d’euros
Légifrance – Article 716 du Code civil
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
