Une vidéo, une voix, un article : jusqu’ici, rien n’obligeait à préciser qu’ils sortaient d’une machine. C’est terminé. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose de signaler les contenus générés ou modifiés par IA. Voici ce que cela change concrètement, pour les entreprises comme pour le grand public.
Ce que dit précisément l’article 50
Le texte impose deux types d’obligations de transparence. D’abord, informer l’utilisateur qu’il échange avec un système d’IA (chatbot, assistant vocal…), sauf si c’est déjà évident. Ensuite, signaler comme artificiels les images, vidéos, sons et textes générés ou manipulés par une IA lorsqu’ils pourraient être confondus avec une production humaine. Les deepfakes sont particulièrement visés : un contenu qui ressemble ou fait entendre une personne réelle doit être étiqueté, même sans intention trompeuse et même si la personne représentée n’existe pas.
Qui est concerné ?
- Tout déployeur d’IA, quelle que soit sa taille : grands groupes, PME, éditeurs de sites, créateurs de contenus.
- Les systèmes qui dialoguent avec le public (chatbots, assistants).
- Les outils qui génèrent ou modifient images, sons, vidéos ou textes susceptibles d’être pris pour une production humaine.
Des exceptions existent pour les œuvres manifestement artistiques, satiriques ou fictives : l’obligation se limite alors à signaler l’usage de l’IA d’une manière qui ne gêne pas la présentation de l’œuvre.
Un calendrier sans rétroactivité totale
Point important pour les éditeurs de sites et créateurs : un contenu généré et publié avant le 2 août 2026 n’a pas à être étiqueté rétroactivement. En revanche, un contenu généré avant cette date mais publié après doit, lui, porter la mention obligatoire. Une nuance qui peut surprendre les rédactions ayant un stock d’articles ou de visuels IA en attente de publication.
Des sanctions qui ne sont pas symboliques
Le non-respect de ces obligations de transparence expose à une amende pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise fautive, selon le montant le plus élevé. Un niveau de sanction comparable à celui du RGPD, qui place la conformité au cœur des priorités des équipes juridiques et marketing dès cet été. Pour suivre les évolutions plus larges de cet écosystème, notre rubrique applications et logiciels et notre rubrique science et technologie reviendront régulièrement sur le sujet.
Questions fréquentes
Un simple texte généré par un assistant IA doit-il être signalé ?
Oui, s’il est susceptible d’être confondu avec un texte rédigé par un humain ; l’obligation vise justement à éviter cette confusion, quel que soit le format du contenu.
Les petites structures sont-elles concernées ?
Oui, l’article 50 s’applique à tous les déployeurs de systèmes d’IA générative, sans seuil de taille d’entreprise, dès lors que le contenu est diffusé au public.
Que risque une entreprise qui ignore cette obligation ?
Une amende pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé entre les deux.
