Le décès d’un conjoint engendre généralement plusieurs déséquilibres et changements. Certaines décisions capitales doivent être prises avant le départ définitif de l’un des époux. Parmi elles, il y a la clôture du compte bancaire. De nombreuses personnes ignorent ce qu’en dit la loi. Est-il possible de vider le compte de son ou sa partenaire avant sa mort ? Cet article vous dit tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Qu’advient-il du compte bancaire du conjoint s’il n’est pas vidé avant son décès ?
Il est fortement recommandé de vider le compte bancaire de son conjoint avant qu’il ne décède. Lorsqu’une personne n’est plus de ce monde, sa banque correspondante bloque ses fonds. Tant que les formalités de succession ne sont pas accomplies, personne ne pourra avoir accès à l’argent qui s’y trouve.
– S’il s’agit d’un compte individuel, la clôture du compte bancaire survient après le partage de l’héritage aux ayants droit. Les coordonnées du notaire, l’acte de décès et le livret de famille sont nécessaires. Le processus peut durer plusieurs mois.
– S’il s’agit d’un compte joint, le cotitulaire a la possibilité de décider de ce qu’il veut faire du compte et des fonds qui s’y trouvent. Il peut aussi le transformer en compte individuel si tous les ayants droits sont d’accord. Avec un compte joint, la succession peut être plus compliquée. Il est donc fortement recommandé de procéder à un changement de compte lorsqu’un des conjoints est mourant pour limiter les désagréments lors de la succession.
Peut-on vider le compte bancaire de son conjoint avant son décès ?
Personne n’a le droit de faire des transactions ou de vider le compte bancaire de quelqu’un d’autre avant son décès. Même lorsqu’un de vos proches n’est plus de ce monde, vous n’êtes pas autorisé à avoir accès à son compte. Pour pouvoir faire des transactions sur le compte de son conjoint mourant, il faut obligatoirement avoir une procuration ou être cotitulaire. Cependant, tant que le la succession n’a pas été prononcé, la clôture du compte bancaire d’une personne mourante pourrait être considérée comme une spoliation d’héritage. Les ayants droits peuvent engager des poursuites judiciaires après le décès pour dénoncer ce fait. Pour cela, ils doivent tout simplement apporter des preuves qui démontrent que les transactions effectuées juste avant le décès ne satisfaisaient que les intérêts personnels du conjoint survivant. Cependant, dans certaines circonstances, l’un des conjoints peut utiliser les fonds présents sur le compte bancaire de l’autre en toute légalité. En effet, les banques autorisent les transactions pour des motifs jugés valables comme le paiement des dépenses relatives aux obsèques. 5000 euros est la somme maximale pouvant être retirée à ses fins. L’accord des héritiers est obligatoire. Pour prendre connaissance des différents comptes bancaires détenus par son conjoint, il faut penser à consulter le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce document, détenu au Centre national de traitement FBFV, contient la liste de tous les comptes en banque ouverts sur le territoire français.
