On entend toujours parler de collectivité territoriale, mais sait-on vraiment ce que c’est ? Connue également sous le nom de collectivité locale, la collectivité territoriale est une circonscription administrative. En général, elle est dirigée par une personnalité morale. La collectivité territoriale est une partie de territoire d’un État. Et elle dispose d’une autonomie de gestion partielle. Que ce soit en France ou ailleurs, il existe différents types de collectivités territoriales. Parmi ces derniers, il y a les communes, les départements, les régions et bien évidemment les collectivités d’Outre-mer. Dans cet article, David Mercier DGS, professionnel évoluant dans ce secteur nous explique ce qu’est une collectivité territoriale. Et quel est son rôle ?
La collectivité territoriale selon David Mercier DGS
La collectivité territoriale est une sorte d’autorité publique distincte de l’État. Que ce soit une commune, un département, une région ou une collectivité d’Outre-mer, chacun d’eux est doté d’une assemblée délibérante et d’un exécutif. La collectivité territoriale a la possibilité d’exercer librement ses prérogatives. Et ce, en complément des actions de l’État. Selon David Mercier DGS, la mise en place des collectivités territoriales est inscrite dans une démarche de décentralisation de pouvoir de décision de l’État. Pour ce faire, ce dernier transfère moyens et compétences à différentes entités possédant une base territoriale et administrées par des conseils qui ont été élus au suffrage universel. Au même titre que l’État ou encore un établissement public, la collectivité territoriale est une personne morale de droit public. Quel qu’elle soit, c’est la loi qui détermine les compétences de la collectivité territoriale a ajouté David Mercier DGS. En effet, elle ne possède que des compétences administratives. Pour en savoir davantage sur le sujet, le Directeur Général des Services en parle sur le site Pinterest. Maintenant, la question est de savoir quel rôle joue la collectivité territoriale. On en parle dans le paragraphe qui suit.
Quel est le rôle d’une collectivité territoriale ?
Mis à part les actions qui relèvent directement de leurs compétences, les collectivités territoriales ont pour mission de développer des politiques de proximité et de territoire. Il faut noter que la réussite de ces nécessite néanmoins la mobilisation des acteurs économiques et des citoyens. Dans l’ensemble, les collectivités territoriales ont également pour mission de créer ou de maintenir des emplois locaux qui ne peuvent être délocalisés – de renforcer l’attractivité des territoires et des villes, etc. Selon leur forme, la collectivité territoriale peut également avoir une mission particulière. La commune par exemple est tenue de gérer les écoles préélémentaires et élémentaires. C’est également à elle que revient la gestion des logements, de l’environnement et de l’urbanisme. Pour ce qui est du département, c’est lui qui se charge de toutes formes d’actions sociales (RSA, personnes âgées & handicapées, enfance) et de la gestion des collèges. Enfin, il y a les régions qui jouent un rôle un peu plus important. En effet, ce sont elles qui doivent assurer le développement économique, gérer les lycées et les transports (non urbains), aménager le territoire, former les travailleurs et gérer les fonds européens. En somme, la mise en place de la collectivité territoriale facilite énormément le travail de l’État.
